J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (offices publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720307A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, Mlle Chavot (Amandine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Chavot, Raynald Dujardin et Jérôme Martinot, notaires associés à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).